Conditions d'Édivat à votre abonnement ISABELCliquez avec la touche droite de la souris sur le lien : déclaration de TVA électronique par ISABEL. Choisissez Sauvegarder sous... pour télécharger le document PDF du même nom du site ISABEL.
L'envoi de la déclaration électronique s'effectue à partir du programme ISABEL (ou par un autre réseau X-400 sécurisé).
Démarrez le programme ISABEL.
Exécutez la procédure pour déposer la déclaration de TVA EDIVAT (voir manuel programme ISABEL).
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Cliquez avec la touche droite de la souris sur le lien : déclaration de TVA électronique par ISABEL. Choisissez Sauvegarder sous... pour télécharger le document PDF du même nom du site ISABEL.
Important
Si vous envoyez la déclaration électronique par Isabel, vous devez faire attention aux points suivants.
- Dans le champ Sujet doit se trouver la mention VATDECLARATION. Si vous remplissez un autre sujet, votre déclaration sera refusée.
- Les boutons suivants doivent être désactivés dans la barre d'outils: Signature nécessaire, Comprimer et Encrypter. Si un de ces boutons est activé, le sujet rempli sera remplacé par ISAPO et la déclaration sera refusée.
Démarrez le programme d'aide EDIVAT.
Choisissez Fichier, Ouvrir, Edifact-Control-Aperak. Cet écran indique si le fichier Edifact que vous avez envoyé était en ordre. Les éventuels problèmes y sont également mentionnés.