Déposer une déclaration de TVA multiple par INTERVAT

Menu Listes, Déclaration de TVA

Nous entendons par une déclaration de TVA multiple: un ensemble de plusieurs déclarations de TVA de plusieurs dossiers.

Procédure

Le dépôt d'une déclaration de TVA multiple s'effectue en trois étapes:
 

Etape 1

Calculez les déclarations de TVA dans chaque dossier et imprimez-les de façon habituelle pour votre contrôle et vos archives.

Etape 2

Ajoutez la déclaration à votre fichier.

Ceci est possible de deux façons:

• dans l'écran où vous avez calculé la déclaration de TVA. Cliquez sur le bouton INTERVAT <SHIFT+F12> dans la grille Déclaration vers fichier.

• au niveau Gestion dans l'écran *Déclaration de TVA par INTERVAT (menu Traitement, Déclaration de TVA par INTERVAT).

Etape 3

Envoyez le fichier par la page web INTERVAT.
 

*Emploi de l'écran Déclaration de TVA par INTERVAT.

Dans cet écran, vous ajoutez les déclarations de TVA au fichier, vous effectuez les contrôles nécessaires concernant leur statut et vous approuvez le fichier pour l'envoi.

1. Allez dans le niveau Gestion, menu Traitement, Déclaration de TVA par INTERVAT. L'écran Déclaration de TVA par INTERVAT s'ouvre.

2. Remplissez les champs Exercice d'imposition et Mois. Dans les mois 3, 6, 9 et 12, des déclarations multiples peuvent être ajoutées.

3. Appuyez sur F5 pour sauvegarder.
   Les déclarations que vous avez déjà ajoutées au fichier lors de la création du dossier individuel, apparaissent automatiquement sur les lignes détail.

4. Ajoutez les autres déclarations de façon manuelle aux lignes détail (F3 pour la liste de recherche).

5. Le statut de toutes les déclarations doit être OK (Déclaration satisfaisante), avant de pouvoir créer le fichier. Effectuez les contrôles nécessaires à cet effet et adaptez les déclarations qui ne sont pas en ordre.

1. • Remplissez les conditions auxquelles les déclarations doivent répondre.

   • Appuyez sur le bouton Contrôler déclarations <F7>.

   • Apportez les adaptations nécessaires aux déclarations qui ne sont Pas OK.

   • Une fois toutes les déclarations adaptées, effectuez à nouveau le contrôle. Une fois que toutes les déclarations ont le statut OK, vous pouvez poursuivre le traitement.

6. Remplissez les données du déclarant.

7. Vous pouvez maintenant

1. • soit créer le fichier INTERVAT par le bouton Créer fichier INTERVAT <F10>.
     Aussi longtemps que vous n'avez pas cliqué sur le bouton Mettre déclaration multiple sur achevée <F8>, vous pouvez encore ajouter ou supprimer des déclarations et créer à nouveau le fichier (lire: remplacer);

   • soit indiquer que ce groupe de déclarations est terminé par le bouton Mettre déclaration multiple sur achevée <F8>.
     Pour créer ensuite le fichier, rouvrez cet écran avec l'exercice et le mois d'imposition souhaité et appuyez sur le bouton Créer fichier INTERVAT <F10>. Vous ne pouvez toutefois plus apporter de modifications aux déclarations reprises.