L'information sur cette page concerne la procédure à suivre sur le website INTERVAT du Ministère des Finances. Cette procédure peut être modifiée par leurs services. La description ci-dessous est donc purement à titre informatif et n'est conforme qu'à la procédure au moment où cette page a été ajoutée au manuel.
Procédez comme suit pour l'envoi par INTERVAT:
Ouvrez la page INTERVAT et cliquez sur le logo INTERVAT.
La page Authentification s'ouvre.
Choisissez une des deux méthodes d'authentification: par le certificat ou par la carte d'identité électronique (lecteur de carte indispensable).
Suivez les instructions à l'écran pour vous identifier et accéder au site. L'écran Déclaration TVA électronique s'ouvre.
Cliquez sur l'onglet Déclaration TVA, Liste clients (pour le listing TVA) ou Déclaration intracommunautaire.
Cliquez à gauche sur Déclaration par fichier XML et ensuite sur Nouveau.
Remplissez le numéro de TVA du déclarant et cliquez sur Suivant.
Cliquez sur Browse pur sélectionner le fichier à envoyer.
Le nom de ce fichier a la structure suivante:
intervat-[nom du dossier-année-mois].xml pour la déclaration TVA
vatlist[nom du dossier-année].xml pour le listing TVA
vatintra[nom du dossier-année-mois].xml pour le relevé trimestriel livraisons intracommunautaires
Cliquez sur le bouton Envoyer. Attendez la confirmation avant de fermer la page.