Déposer un relevé trimestriel multiple par INTERVAT

Menu Listes, Relevé trimestriel livraisons intracomm.

 Par relevé trimestriel multiple, nous entendons: un groupe de relevés trimestriels de plusieurs dossiers.

Procédure

Le dépôt d'un relevé trimestriel est effectué en trois étapes:

Etape 1

Rédigez le relevé trimestriel dans chaque dossier et imprimez-le de façon habituelle pour le contrôle et vos archives.

Etape 2

Ajoutez le relevé trimestriel au fichier collectif.

Ceci peut être effectué de deux façons:

• dans l'écran où vous avez rédigé le relevé trimestriel. Appuyez sur le bouton Vers déclaration multiple <SHIFT+F12>.

• au niveau Gestion des dossiers dans l'écran *Relevé trimestriel multiple livraisons intracomm. (menu Traitement, Relevé trimestriel multiple livraisons intracomm.).

Etape 3

Envoyez le fichier collectif par la page web INTERVAT.

*Emploi de l'écran Relevé trimestriel multiple livraisons intracomm.

 Dans cet écran, vous ajoutez les relevés trimestriels au fichier collectif, effectuez les contrôles nécessaires sur leurs statuts et vous approuvez ce fichier collectif pour l'envoi.

1. Allez vers le niveau Gestion, menu Traitement, Relevé trimestriel multiple livraisons intracomm. L'écran Relevé trimestriel multiple livraisons intracomm. s'ouvre.

2. Remplissez les champs Année de déclaration et Numéro.

3. Appuyez sur F5 pour sauvegarder.
   Les relevés trimestriels que vous avez déjà ajoutés au fichier collectif lors de la création dans le dossier individuel, apparaissent automatiquement dans les lignes détail.

4. Ajoutez les autres relevés trimestriels de façon manuelle dans les lignes détail (F3 pour la liste de recherche).

5. Le statut de tous les relevés trimestriels doit être OK avant de pouvoir créer le fichier collectif. Effectuez pour cela les contrôles nécessaires et adaptez les déclarations qui ne sont pas OK.

1. • Remplissez les conditions auxquelles les déclarations doivent répondre.

   • Appuyez sur le bouton Contrôler déclarations <F7>.

   • Effectuez les adaptations nécessaires aux déclarations qui ne sont Pas OK.

   • Une fois tous les relevés trimestriels adaptés, refaites les contrôles. Dès que tous les relevés trimestriels ont le statut OK, vous pouvez poursuivre le traitement.

1. Remplissez les données du Déclarant et du Mandataire.

2. Vous pouvez maintenant

1. • soit créer le fichier INTERVAT avec le bouton Créer fichier INTERVAT <F10>.
     Aussi longtemps que vous n'avez pas appuyé sur le bouton Mettre déclaration multiple achevée <F8>, vous pouvez encore ajouter ou supprimer des relevés et créer à nouveau le fichier collectif (lisez: écraser);

   • soit indiquer que le groupe de relevés trimestriels est achevé par le bouton Mettre déclaration multiple achevée <F8>.
     Pour créer le fichier collectif par après, rouvrez cet écran avec l'année et le numéro de déclaration souhaités et appuyez sur le bouton Créer fichier INTERVAT <F10>. Vous ne pouvez toutefois plus apporter de modifications à la liste des relevés trimestriels repris.