Menu Encoder, Factures de vente, onglet Intrastat
Si vous dossier est soumis à l' INTRASTAT, vous devez remplir des données supplémentaires lors de l'encodage des opérations intracommunautaires.
C'est pour cette raison que l'écrans de saisie n'est pas vidé après avoir sauvegardé la comptabilisation mais que l'onglet Intrastat est activé lors de la comptabilisation sur un client avec le régime de TVA "Intracommunautaire".
Le système attend ici - en fonction des marchandises facturées - l'encodage des données suivantes. Après avoir complété les données, appuyez sur F5 pour sauvegarder définitivement la comptabilisation.
État membre: l'état membre de l'UE d'où l'envoi des marchandises à destination de Belgique a eu lieu. Il s'agira dans la pratique, généralement du pays d'où vous vous procurez les marchandises, c'est-à-dire le pays où est domicilié votre fournisseur. Ces codes peuvent être modifiés par Paramètres, Pays.
Type de transaction: l'acte physique ou l'acte juridique à la base de l'envoi/l'arrivé. Choisissez le code correspondant.
Mode de transport: choisissez le code correspondant pour le mode de transport par lequel les marchandises entrent en territoire belge.
Code marchandise: une liste des noms de marchandises est utilisées dans les statistiques de commerce entre les États membres de l'UE. Cette liste contient plus de 10 000 codes marchandises de 8 chiffres avec à chaque fois une description du contenu du code. Appuyez sur la touche F3 dans le champ Code march. pour la liste de sélection.
Masse Kg: mentionnez en kg (entités) le poids des marchandises sans emballage.
Un. compl.: en fonction du code marchandise, il vous est demandé de remplir le nombre d'unités contenues dans la livraison.
Unité compl.: les codes qui nécessitent des unités complémentaires, par ex. m³, paire, douzaine, etc., sont indiqués de façon spéciale dans la liste. Il s'agit pour un certain nombre de produits d'un critère supplémentaire (à côté de la masse nette) pour déterminer la quantité ou le volume du produit.
Valeur statistique: la valeur des marchandises, frais de transport et assurance compris à partir de la frontière belge (= le montant de la facture). Ceci est rempli dans la devise de la facture.
Valeur statistique IV (devise interne): est automatiquement remplie dans la valeur du dossier.
Région: choisissez "Région flamande", "Région wallonne" ou "Région de Bruxelles-Capitale" en fonction de la région où les marchandises seront consommées.
Incoterm: se trouve sur "Déclaration par défaut". Choisissez le code d'application pour votre société.