Création fichier XML

TVA - TVA - Déclaration de TVA électronique (INTERVAT) - Création fichier XML

Ce programme vous permet de créer un fichier pour déposer la déclaration de TVA pour plusieurs dossiers. Vous pouvez ensuite déposer ce fichier par l'application en ligne de l'Administration.

Paramètres

Points d'attention

Par envoi, vous pouvez envoyer simultanément des déclarations mensuelles ainsi que trimestrielles. Vous pouvez remplir ici le mois et/ou trimestre dont vous voulez envoyer les déclarations. Lors de la sélection des mois 03, 06, 09 et 12, il est évident que seuls les trimestres correspondants peuvent être repris. Vous ne pouvez pas reprendre de déclarations trimestrielles pour les mois 01, 02, 04, 05, 07, 08, 10, 11.

Il est vérifié si la période est antérieure à la date de création. Vous ne pouvez pas créer de déclarations pour une période non clôturée (ex. vous ne pouvez jamais remplir 31/01 pour la déclaration de janvier, ceci doit au moins être 01/02).

Vous remplissez ici le numéro d'ordre de l'envoi. Le numéro d'ordre des données de relation est proposé par défaut.

Il se peut, pour une raison quelconque, qu'aucun dossier n'ait été repris dans le fichier d'envoi ou que vous souhaitiez recréer un envoi pour y ajouter par exemple d'autres dossiers. Si vous encodez un numéro pour lequel il existe déjà un envoi, il vous est demandé si vous voulez réutiliser le numéro. Vous pouvez choisir de réutiliser le numéro mais les données de l'envoi d'origine sont alors entièrement supprimées. Si vous choisissez Non, vous devez encoder un autre numéro.
Le programme ne vérifie pas si la numérotation se suit.

Dossiers

Bouton Filtre dossiers:
Cette option vous permet de filtrer vous-même vos dossiers sur base de:
- Obligation de déclaration (pas de filtre, mois, trimestre, mois + trimestre, pas d'obligation)
- Création déclaration (pas de filtre, oui, non)
- Déclaration définitive (pas de filtre, oui, non)
- Création XML (pas de filtre, oui, non)
- XML accusé de réception (pas de filtre, oui, non)

Une valeur par défaut peut être remplie pour ces filtres sous Gestion, Global, Relations déclaration TVA électronique (INTERVAT).

Le filtre Obligation de déclaration ne peut pas être configuré à ce niveau. Ce champ est rempli en fonction de ce que vous avez sélectionné dans les champs Période déclarations mensuelles et/ou Période déclarations trimestrielles sous TVA, TVA, Déclaration TVA électronique (INTERVAT), Création fichier XML, onglet Paramètres.

Filtre

Tous les dossiers sont proposés dans le grid, en tenant compte des filtres ci-dessus.

Points d'attention

Ceci est la valeur du champ Déclaration TVA des données du dossier dans Expert/M Plus, donc la périodicité actuelle de la dernière période TVA créée dans Expert/M Plus.

Ceci est l'obligation de déclaration de la période sélectionnée dans l'écran de sélection TVA, TVA, Déclaration TVA électronique (INTERVAT), Création fichier XML, onglet Paramètres.

Si vous utilisez le menu de la touche droite de la souris, vous disposez des options Mettre à jour données dossier ou Mettre à jour données tous les dossiers pour actualiser les données des dossiers (par ex. lors de la remise d'une sauvegarde d'un dossier, il se peut que les dernières données ne se trouvent pas encore dans le tableau global).

Le champ de sélection Rechercher sur nom (Rechercher sur code dossier, Rechercher sur numéro d'entreprise,...) cherche dans les filtres existants. Vous pouvez modifier le champ de sélection en par ex. Rechercher sur numéro d'entreprise en cliquant dans le grid sur l'en-tête de la colonne Numéro d'entreprise.

Le bouton Sélectionner tout vous permet de sélectionner tous les dossiers proposés en 1 fois. Ne rien sélectionner permet d'annuler la sélection complète. Pour sélectionner quelques dossiers, cliquez sur le nom du dossier. Le message Oui apparaît dans la première colonne auprès de chaque dossier sélectionné. Lorsque vous avez sélectionné les dossiers, tapez OK et ensuite sur le bouton Création fichier et sauvegardez le fichier.

Vous pouvez aussi sauvegarder une certaine sélection par le bouton Sauvegarder sélection et la rappeler ensuite par Charger sélection pour que vous n'ayez pas à parcourir toujours la liste des dossiers entière pour sélectionner les dossiers. Si vous utilisez l'option Charger sélection, il n'est pas tenu compte des filtres ci-dessus. Cette option permet aussi de travailler avec plusieurs groupes de dossiers.

Numéro d'ordre

Le champ Année civile affiché, est le même que le choix effectué dans l'onglet Paramètres.

Dans le champ Numéro d'ordre, vous pouvez taper * Enter pour choisir les fichiers créés. Lorsqu'un utilisateur doit par exemple toujours traiter les mêmes dossiers, vous pouvez introduire le numéro d'ordre pour une période TVA suivante et sélectionner ces dossiers (voir explications ci-dessus).
Les boutons Sauvegarder sélection et Charger sélection sont également disponibles (voir explications ci-dessus).

Bouton Sélection dossiers:
Le bouton Sélectionner tout vous permet de sélectionner tous les dossiers proposés en une fois. L'option Ne rien sélectionner supprime la sélection en entier. Pour sélectionner plusieurs dossiers, cliquez sur le nom du dossier. Le message Oui apparaît dans la première colonne de chaque dossier sélectionné.
Lorsque vous avez sélectionné les dossiers, appuyez sur OK dans le premier écran et sur le bouton Création fichier dans l'écran suivant. Vous sauvegardez ensuite le fichier.

Vous pouvez également sauvegarder une certaine sélection par le bouton Sauvegarder sélection et rappeler ensuite cette sélection par Charger sélection afin de ne pas devoir parcourir à chaque fois la liste de tous les dossiers pour sélectionner les dossiers que vous voulez reprendre. Cette option permet également de travailler avec plusieurs groupes de dossiers.

Une déclaration d'un dossier ne peut être reprise que si une déclaration a réellement été créée pour ce dossier par le menu TVA, Déclaration de TVA.

Traitement

Vous obtenez ici un aperçu de tous les dossiers avec par dossier la mention s'il a été repris ou non.
Cet aperçu peut être imprimé sur papier.
Après avoir créé le fichier, vous devez l'envoyer par le lien.