Vous pouvez rédiger la déclaration électronique sous Briljant Account et ensuite l'envoyer à l'Administration par ISABEL (ou par un autre réseau X-400 sécurisé).
Pour déposer la déclaration de TVA électronique, le Ministère des Finances a développé une procédure qui vous offre la sécurité nécessaire. La déclaration n'est pas simplement envoyée par courrier électronique comme vous l'imprimeriez ou enverriez par fax. En réalité, le fichier créé est un fichier encrypté prévu d'une signature digitale. Ce fichier est ensuite envoyé à l'Administration par une connexion sécurisée.
Le Ministère des Finances prévoit une phase de test de trois mois au maximum pendant laquelle vous déposer simultanément votre déclaration sur papier et la déclaration électronique. les données des deux déclarations seront comparées et contrôlées sur d'éventuelles anomalies. Vous ne pouvez passer à la phase opérationnelle d'EDIVAT qu'après une évaluation positive.
Cliquez ici pour consulter le FAQ Déclaration de TVA (EDIVAT) sur le site du Ministère des Finances. Vous y trouverez tous les détails concernant le fonctionnement et la phase de test.
Vous pouvez demander à entrer en phase de test selon les instructions mentionnées dans le FAQ mentionné ci-dessus.
Mais il est encore plus simple de cliquer sur le lien Demande phase de test pour envoyer votre demande par courrier électronique. Toutes les données nécessaires sont remplies pour vous.
Nous vous conseillons toutefois vivement de lire le FAQ!
Trois étapes sont nécessaires pour déposer la déclaration de TVA EDIVAT:
Exportation de données de la déclaration de TVA à partir d'Account.
Dépôt du fichier RDRMES par ISABEL (ou par un autre réseau X-400).
Avant de commencer, vous devez effectuer les configurations suivantes dans Briljant Account: menu Paramètres, Comptabilité, onglet Généralités.
Remplissez l'emplacement où les fichiers doivent être sauvegardés dans le champ Répertoire pour fichiers EDIVAT (uniquement le nom du disque et du répertoire, le nom du fichier est automatiquement attribué lors de l'exportation).
Installation du programme d'aide EDIVAT
1. Votre version installée initiale de Briljant doit être du Build 306 ou plus:
le programme EDIVAT.EXE se trouve sur le CD d'installation Briljant. Si ce programme n'a pas été installé avec le programme Briljant, contactez votre Helpdesk.
2. Votre version installée initiale de Briljant est inférieure au Build 306: contactez votre Helpdesk.